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Éditeur du site : Laura barry Studio
Crédits : Site réalisé sur jimbo.com
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Droits d’auteur
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Lois informatiques et libertés
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qu’aucune information saisie ne sera divulguée à un tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, contactez-nous.
Politique de confidentialité, gestion de données personnelles et gestion de cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Laura barry studio vous informe de ses engagements et de vos droits en matière de confidentialité, de gestion de vos données personnelles et de cookies dans cette page dédiée « Politique de confidentialité ».
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Laura Barry Studio officiant ensemble, siège social est à 29 rue de hautebelle 33740 ARES, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN , ci-après dénommée Laura Barry Studio et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.Laura-barry-studio-yoga-bordeaux.fr ou par téléphone, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Laura Barry Studio et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.Laura-barry-studio-yoga-bordeaux.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’une prestation ou un ensemble de prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Laura Barry Studio
Laura Barry Studio se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur certifie
L’acheteur est validant ces conditions générales de Vente certifie qu’il est bien majeur et qu’il est bien la personne qui fera l’objet de la prestation.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Laura Barry Studio.
Ces services produits et services sont exclusivement des cours de yoga et soins énergétiques.
L’ensemble des prestations se font à domicile ou à distance. Ces prestations sont proposées dans la limite des disponibilités possibles.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Hors Taxe en euro tenant compte de la TVA non applicable au statut juridique actuel de la société Laura Barry Studio; tout changement de statut et du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Laura Barry Studio se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prestations se faisant à domicile ou distance, il n’y a pas de frais de livraison.
Aire géographique
La vente en ligne ou par téléphone des prestations des cours de yoga et soins énergétiques présentées sur le site www. Laura-barry-studio-yoga-bordeaux.fr est réservée à tout acheteur majeur dans tout pays du moment où l’acheteur est conscient que les échanges se font exclusivement en langue française.
Commandes
Le règlement s'effectue par chéque ou espèces (les séances sont à régler d’avance)
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date d’achat de la prestation. Si tout ou partie des prestations commandées a déjà été effectué, cette clause de rétractation ne pourra être invoquée.
Annulation de commande
La commande peut être annulée par l’acheteur à tout moment après le délai de rétractation. Le client ne pourra alors pas prétendre à un remboursement.
La commande pourra être annulée par le vendeur dans le cas où les données renseignées par l’acheteur sont fausses, que l’acheteur n’a pas envoyé de photo de lui pour pouvoir assurer les soins énergétiques, ou qu’un paiement n’ait pas été effectué correctement. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demandé.
Modalités de paiement
Paiement par chèque ou espèces.
Le prix ou une partie du prix (dans le cas des paiements échelonnés) est exigible à la commande.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé par email une facture faisant ressortir la TVA non applicable.
Livraisons
Les prestations se faisant à domicile ou à distance, il n’y a pas de livraison.
Garantie
Les prestations étant des cours de yoga et des soins énergétiques. Par conséquent, il n’y a pas de garantie de résultat.
Il est rappelé qu'un soin énérgétique ne se substitue à aucun traitement médical.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente par reservation en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Obligations du vendeur
Le Vendeur a une obligation de moyens et non de résultat. Il convient au vendeur d’effectuer les cours et soins convenus dans la prestation achetée.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Laura Barry Studio sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laura Barry Studio.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Laura Barry Studio.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
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Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Laura Barry Studio. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
Laura Barry Studio archivera reservations et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Laura Barry Studio seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.